ARTICLE 1 :PRÉAMBULE  

La présentepolitique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site:  

·      Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sontconsidérées comme des données personnelles, toute information permettantd’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms etprénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ouencore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;

·      Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;  

·      Sur la personne responsable du traitement des données à caractèrepersonnel collectées et traitées ;  

·      Sur les destinataires de ces données personnelles ;  

·      Sur la politique du site en matière de cookies.  

Cettepolitique complète les mentions légales et les Conditions Généralesd’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :  greenleaze.com/mentions-légales etgreenleaze.com/CGA.

ARTICLE 2 :PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES  

Conformémentà l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnelsont :  

·      Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de lapersonne concernée  ;

·      Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 desprésentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurementd'une manière incompatible avec ces finalités ;

·      Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regarddes finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

·      Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesuresraisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel quisont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées,soient effacées ou rectifiées sans tarder ;

·      Conservées sous une forme permettant l'identification des personnesconcernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard desfinalités pour lesquelles elles sont traitées ;

·      Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des donnéescollectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ouillicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origineaccidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnellesappropriées.  

Letraitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une desconditions suivantes est remplie :

·      La personne concernée a consenti au traitement de ses données àcaractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

·      Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel lapersonne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuellesprises à la demande de celle-ci ;

·      Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale àlaquelle le responsable du traitement est soumis ;

·      Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de lapersonne concernée ou d'une autre personne physique ;

·      Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêtpublic ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi leresponsable du traitement ;

·      Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimespoursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que neprévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personneconcernée qui exigent une protection des données à caractère personnel,notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉESÀ CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SURLE SITE  

Article 3.1: Données collectées  

Les donnéespersonnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes:  Données d’utilisation, coordonnéespersonnelles renseignées par l’intermédiaire des formulaires de contact, etc.

La collecteet le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s):  

Améliorer l’expériencedu site, recontacter les personnes le souhaitant, etc.

Article 3.2: Mode de collecte des données

Lorsquevous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes:  données récupérées par GoogleAnalitics.

D’autresdonnées personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérationssuivantes sur la plateforme :  donnéesrenseignées dans les formulaires de contact.

Elles sontconservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables desécurité, pour une durée de : 6 mois.

La sociétéest susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delàdes délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ouréglementaires.

ARTICLE 4 :RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DESDONNÉES  

Article 4.1: Le responsable du traitement des données

Les donnéesà caractère personnelles sont collectées par GreenLeaze, SAS au capital de 99999 € dont le numéro d’immatriculation est le 984942573

Leresponsable du traitement des données à caractère personnel peut être contactéde la manière suivante :  

Parcourrier à l’adresse :  21, boulevard debeauséjour, 75016, Paris

Partéléphone, au 07 86 99 33 46 ;  

Par mail :  

Article 4.2: Le délégué à la protection des données

Le déléguéà la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :

StéphaneRICHARD, stephane@greenleaze.com.

Si vousestimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”,ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LESDROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DESDONNÉES  

Toututilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut seprévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 etde la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :  

·      Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données(posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;  

·      Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;

·      Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition dutraitement des données (article 21 du RGPD) ;

·      Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement surun procédé automatisé ;  

·      Droit de déterminer le sort des données après la mort ;  

·      Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 duRGPD).  

Pourexercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à contact@greenleaze.com, ou parcourrier au 21 boulevard de beauséjour, GreenLeaze SAS.

Afin que leresponsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande,l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations tellesque : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte,d’espace personnel ou d’abonné.  

Consultezle site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 :CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeurdu site greenleaze.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présentePolitique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformitéavec le droit en vigueur.  

Leséventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achatsantérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique envigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de lavalidation de l’achat.  

L’utilisateurest invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’ilutilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenirformellement.  

La présentepolitique a été éditée le 11/05/2024.

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